Conditions d'utilisation
Politique d'utilisation du service de stockage d'activités de l'application FizziQ Junior
1. Service et Contenu
Trapèze.digital est le fournisseur du « Service », qui permet à l'utilisateur de l'application FizziQ Junior de stocker temporairement des Activités scientifiques créées avec l'application FizziQ Junior pour les rendre accessible à d'autres utilisateurs par l'intermédiaire d'un code ou d'un QR Code.
Ce Service n'est pas un service de stockage des Activités mais un outil permettant la transmission simple d'informations entre professeurs et élèves ou au sein de la communauté éducative.
Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l'appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire.
Vous comprenez que la personne à l'origine du Contenu est l'unique responsable de l'ensemble de ce Contenu, qu'il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service.
2. Conduite
Vous convenez de ne PAS utiliser le Service pour :
- Télécharger, publier, envoyer, transmettre, stocker ou mettre à disposition du Contenu illégal, constituant un harcèlement ou une menace, préjudiciable, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique, ou autrement choquant
- Poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne
- Demander des données personnelles à un mineur que vous ne connaissez pas personnellement
- Prétendre être une personne que vous n'êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n'appartenez pas
- Violer un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle
- Publier des e-mails, publicités ou spam non sollicités
- Télécharger des ressources contenant des virus ou tout autre code malveillant
- Perturber ou interrompre le Service
- Planifier ou participer à une activité illégale
- Récupérer et stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
3. Suppression de Contenu
Le Contenu est stocké de manière gratuite et temporaire sur nos serveurs. Le Contenu ne sera plus accessible après 30 jours suivant la date de création du QR Code.
Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou un autre appareil, de tous les documents, images et Contenu importants que vous stockez ou auxquels vous accédez via le Service.
4. Accès au Compte et au Contenu
Vous reconnaissez et convenez que Trapèze.digital peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives au Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Trapèze.digital l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié, notamment pour :
- Se conformer à la loi ou à toute demande d'une autorité
- Faire appliquer le présent Contrat
- Détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Trapèze.digital, ses utilisateurs ou le public
5. Avis de droit d'auteur – DMCA
Si vous considérez qu'un Contenu dont vous revendiquez les droits d'auteur a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter Trapèze.digital à l'adresse mail suivante : [email protected]