POLITIQUE D’UTILISATION DU SERVICE DE STOCKAGE D’ACTIVITES DE L’APPLICATION FIZZIQ JUNIOR

 

1. Service et Contenu

Trapèze.digital est le fournisseur du « Service », qui permet à l’utilisateur de l’application FizziQ Junior de stocker temporairement des Activités scientifiques créées avec l’application FizziQ Junior pour les rendre accessible à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire d’un code ou d’un QR Code. Ce Service n’est pas un service de stockage des Activités mais un outil permettant la transmission simple d’informations entre professeurs et élèves ou au sein de la communauté éducative.

Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Trapèze.digital, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez exposer d’autres personnes à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Trapèze.digital ne contrôle pas le contenu diffusé par le biais du Service et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez et convenez que votre utilisation du Service et de tout contenu est à vos propres risques.
 

2. Conduite

Vous convenez de ne PAS utiliser le Service pour :
 

a. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker, partager, importer ou mettre à disposition du Contenu illégal, constituant un harcèlement ou une menace, préjudiciable, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique, ou autrement choquant ;
 

b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;
 

c. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes : le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur ;
 

d. prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n’appartenez pas – vous ne pouvez pas usurper une identité ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service iCloud, un employé d’Apple, un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité (Apple se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout identifiant Apple ou adresse e-mail pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité, ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne) ;
 

e. violer un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler un secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation ;
 

f. publier, envoyer, transmettre ou mettre à disposition des e-mails, publicités, documents promotionnels, courriers indésirables, spam ou chaînes de lettres non sollicités ou non autorisés, y compris, sans s’y limiter, les envois publicitaires en masse et les avis d’information ;
 

g. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker ou mettre à disposition des ressources contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ;
 

h. perturber ou interrompre le Service (y compris en accédant au Service par un moyen automatisé quel qu’il soit, comme des scripts ou des robots d’indexation) ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les règles, exigences ou réglementations des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;
 

i. planifier ou participer à une activité illégale ; ou
 

j. récupérer et stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.
 

3. Suppression de Contenu

Le Contenu est stocké de manière gratuite et temporaire sur nos serveurs. Le Contenu ne sera plus accessible après 30 jours suivant la date de création du QR Code. 

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou un autre appareil, de tous les documents, toutes les images et tout Contenu importants que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Trapèze.digital mettra en œuvre des compétences et une diligence raisonnables pour fournir le Service, mais ne garantit pas que les contenus stockés ou auxquels vous accédez via le Service ne seront pas sujets à des dommages, altérations ou pertes accidentels.
 

4. Accès au Compte et au Contenu

Vous reconnaissez et convenez que Trapèze.digital peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives au Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Trapèze.digital l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Trapèze.digital a de bonnes raisons de croire que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité, (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat, (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Trapèze.digital, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise. Vous reconnaissez que Trapèze.digital ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation de filtrer ce Contenu. Cependant, conformément à l’engagement de confidentialité d’Apple, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.
 

5. Avis de droit d’auteur – DMCA.

Si vous considérez qu’un Contenu dont vous revendiquez les droits d’auteur a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacterTrapèze.digital à l’adresse mail suivante : info@trapeze.digital